Mentions légales

1. Responsable du traitement des données

Conformément aux dispositions de la Loi relative aux services de la société de l’information (LSSI), les utilisateurs de www.magourban.com (ci-après, le SITE WEB) sont informés que les données ci-dessous sont celles du propriétaire de ce site web :

Nom: Magourban S.L.
Adresse: Pol. Ind. Masia d'en Barreras - C/ Ciment s/n - 08800 Vilanova i la Geltrú
NIF:  B-65746596
Teléphone de contact: (+34) 973158703
E-mail de contactcomercial@magourban.com

Dans cet espace, les utilisateurs trouveront toutes les informations relatives aux termes et conditions légales qui définissent les relations entre eux et Magourban SL. en tant que responsable du SITE WEB. En tant qu’utilisateur, il est important que vous connaissiez ces termes avant de poursuivre votre navigation.

Magourban SL. en tant que responsable du SITE WEB, s’engage à traiter les informations de nos utilisateurs et clients avec toutes les garanties et à se conformer aux exigences nationales et européennes qui réglementent la collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs.

LE SITE WEB se conforme donc strictement au RGPD (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 sur la protection des données) et à la LSSI-CE (Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique).

 

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales réglementent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages qui composent le SITE WEB, y compris les contenus, produits et services mis à disposition sur celles-ci. Toute personne qui accède au SITE WEB accepte de se soumettre aux Conditions générales en vigueur à tout moment.

 

3. Données personnelles que nous recueillons et façon dont nous les recueillons

Lire la Politique de confidentialité

 

4. Engagements et obligations

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès au SITE WEB n’implique, en aucun cas, le début d’une relation commerciale avec Magourban SL.. De cette manière, l’utilisateur s’engage à utiliser LE SITE WEB, ses services, produits et contenus sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi et l’ordre public.

Il est interdit d’utiliser LE SITE WEB à des fins illicites ou préjudiciables ou de toute autre manière susceptible de porter préjudice ou d’entraver le fonctionnement normal du site. En ce qui concerne le contenu, il est interdit de:

• Le reproduire, le distribuer ou le modifier, en tout ou en partie, à moins d’avoir l’autorisation de ses propriétaires légitimes.
• Porter atteinte aux droits du fournisseur ou des propriétaires légitimes.
• L’utiliser à des fins commerciales ou publicitaires.

Lors de l’utilisation du SITE WEB, l’utilisateur s’engage à ne pas adopter une conduite qui pourrait porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Magourban SL. ou de tiers ou qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger le SITE WEB ou empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale.

Toutefois, l’utilisateur doit avoir conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, Magourban SL. ne peut garantir l’inexistence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers qu’ils contiennent.

 

5. Mesures de sécurité

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à Magourban, SL peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement à Magourban SL., celle-ci assumant toutes les mesures à caractère technique, organisationnel et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qu’elles contiennent, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.

 

6. Réclamations

L’utilisateur pourra effectuer des réclamations en envoyant un courriel à comercial@magourban.com en indiquant son nom et prénom et en indiquant les raisons de sa réclamation.

 

7. Plate-forme de résolution des conflits

Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne et disponible ici pour soumettre vos réclamations.

 

8. Droits de la propriété intellectuelle et industrielle

En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont tout ou partie du contenu du SITE WEB est mis à disposition, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Magourban SL. sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Magourban SL..

L’utilisateur sait et accepte que l’ensemble du SITE WEB, contenant sans caractère exhaustif le texte, le logiciel, les contenus (y compris la structure, la sélection, la disposition et la présentation de ceux-ci) podcast, les photographies, le matériel audiovisuel et les graphismes, est protégé par les marques déposées, les droits d’auteur et autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et aux autres droits de propriété et lois espagnoles.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il y a eu une violation de ses droits de propriété intellectuelle légitimes en raison de l’introduction d’un certain contenu sur le site Web, devra notifier cette circonstance à Magourban SL. indiquant :

• Données personnelles de l’intéressé qui est le titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
• Signaler les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le SITE WEB, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle signalés et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

 

9. Exclusion de garanties et des responsabilités

Magourban SL. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés par :

• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du SITE WEB, ou de ses services et contenus.
• L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à ces mentions légales.
• Le manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le SITE WEB.
• Tout dommage pouvant découler de l’utilisation illégale ou indue du SITE WEB.

 

10. Loi applicable et juridiction compétente

En général, les relations entre Magourban SL. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur LE SITE WEB sont soumis à la législation et à la juridiction espagnole et aux tribunaux de Lleida.

 

11. Contact

Si vous avez des questions relatives à ces conditions légales ou des commentaires sur LE SITE WEB, veuillez contacter comercial@magourban.com.
La dernière mise à jour des mentions légales date du 25 juin 2018.